La norme 110 de l’Institut des CBV
Savez-vous comment avoir une idée initiale de la qualité d’un rapport d’évaluation d’entreprise qui vous est soumis ?
Il existe, dans le domaine des experts en évaluation d’entreprises (EÉE), des normes professionnelles à respecter. Ces normes d’exercices, établies par l’Institut des CBV, ont été mises en place pour s’assurer que les rapports publiés par les EÉE contiennent un certain nombre d’informations importantes présentées de façon cohérente.
La norme 110, plus particulièrement, concerne les rapports d’évaluation : lorsqu’on la connaît, elle permet de se faire une opinion préliminaire de la qualité du rapport d’évaluation qui se trouve entre vos mains. Par contre, l’assistance d’un EÉE demeure essentielle pour bien jauger un rapport d’évaluation, puisqu’il en aura lui-même consulté et rédigé plusieurs dans sa carrière.
La norme 110
Dans un article que j’ai publié précédemment qui survolait les normes et le code de déontologie établis par l’Institut des CBV, je vous proposais la définition suivante de la norme 110 :
« La [norme] la plus connue dans le domaine est sans aucun doute la norme 110 qui énonce les normes et recommandations sur les informations à fournir dans les rapports d’évaluation. L’Annexe A de la norme 110 permet de connaître les normes pour les rapports d’évaluation préparés aux fins des textes légaux ou réglementaires ou des instructions générales concernant les valeurs immobilières. L’Annexe B de la norme 110 informe des normes d’évaluation à des fins d’information financière. »
Ainsi, puisqu’elle établit les exigences minimales concernant les renseignements qu’un rapport d’évaluation professionnel devrait contenir et des directives sur la façon de les présenter, un bon évaluateur d’entreprise se conformera à la norme 110. Le non-respect de cette norme augmentera les chances que le rapport produit soit de qualité moindre et pourrait même mettre en doute l’expertise de l’évaluateur qui a soumis le rapport.
Les types de rapport d’évaluation
La norme 110 s’applique à trois différents types de rapport d’évaluation, qui se distinguent quant à l’étendue de l’examen fait par l’évaluateur, la quantité d’informations prises en compte dans le rapport et le niveau d’assurance de la conclusion.
Rapport d’évaluation exhaustif
Ce type de rapport est celui qui présente le plus haut niveau d’assurance de la conclusion, puisqu’il est le plus détaillé des trois et qu’il s’appuie sur le plus grand nombre de renseignements. On y retrouvera une analyse approfondie de l’entreprise, du secteur dans lequel elle se trouve et de plusieurs autres facteurs essentiels tels que les données financières de l’entreprise.
Rapport d’évaluation portant sur une estimation de la valeur
Ce type de rapport d’évaluation repose sur un examen plus limité et moins détaillé que le rapport d’évaluation exhaustif, mais s’appuie tout de même sur plusieurs données dûment récoltées par l’évaluateur.
Rapport d’évaluation portant sur le calcul de la valeur
Il s’agit du type de rapport qui présente le moins grand niveau d’assurance de la conclusion, puisqu’il repose sur une analyse plus minimale.
Le choix du rapport d’évaluation dépendra donc des besoins et des objectifs du client et de l’entente prise avec l’EÉE.
Les exigences minimales pour tout rapport d’évaluation selon la norme 110
Afin de vous aider à identifier ce que vous devriez retrouver dans un rapport d’évaluation professionnel, peu importe de quel type il s’agit, voici quelques directives de base énoncées dans la norme 110. Si vous désirez connaître la liste complète des exigences pour un rapport d’évaluation professionnel, vous pouvez consulter la norme 110 en détail sur le site de l’Institut des CBV.
Introduction
Dans un rapport d’évaluation qui respecte la norme 110, on retrouvera une introduction qui donne des détails de base importants sur le rapport en question : par exemple, le nom du ou des destinataires du rapport, la date de l’évaluation, la date à laquelle le rapport d’évaluation a été rédigé, l’identification de ce qui est évalué, ou encore, le but pour lequel ce rapport a été préparé.
Définitions
Il devrait y avoir, dans les trois types de rapport, la définition des notions de valeurs utilisées par l’EÉE dans son évaluation. Dans la définition qu’il donne de la juste valeur marchande, l’EÉE devrait également mentionner si des acheteurs spéciaux ont été pris en considération dans son analyse.
Étendue de l’examen
Les éléments à retrouver dans l’étendue de l’examen différeront selon le type de rapport d’évaluation choisi. Par contre, dans tous les cas, un rapport d’évaluation professionnel devrait contenir une description de l’étendue de l’examen que l’EÉE a effectué et une présentation des renseignements qui ont servi à son analyse.
Informations fournies dans le rapport
Le nombre d’informations à fournir dans le rapport dépendra aussi du type de rapport d’évaluation. Cela dit, les informations présentées devraient toujours contenir, au minimum, une conclusion quant à la valeur proposée par l’EÉE, l’approche et les méthodes dont il s’est servi et les principales hypothèses qui lui ont permis de tirer des conclusions.
Restrictions et réserves
Un rapport d’évaluation qui respecte la norme 110 proposera un état des restrictions qui ont une incidence sur la conclusion avancée. Par exemple, l’EÉE inclura, dans les restrictions et réserves, une déclaration restreignant l’utilisation de son rapport.
Conclusion
Ici, on verra bien si l’EÉE a suivi les directives de la norme 110 tout au long du rapport d’évaluation : si oui, la personne qui lit le rapport devrait pouvoir comprendre clairement les conclusions tirées par l’EÉE et le cheminement qui a mené à ces conclusions.
Ces exigences ne représentent qu’un aperçu de ce que devrait contenir un rapport d’évaluation professionnel et ne sauraient remplacer l’analyse d’un EÉE. Si vous voulez de l’aide dans votre évaluation d’un rapport, contactez-moi et je vous offrirai mes services avec plaisir!