Expert en évaluation d’entreprises : l’ICEEE

Il ne suffit pas de se proclamer expert en évaluation d’entreprises pour en être un. En fait, existe une expertise et un titre professionnel d’expert en évaluation d’entreprises (EÉE). Ce titre s’acquiert au terme de plusieurs centaines d’heures de formation et d’années de pratique. La formation d’expert en évaluation d’entreprise est donnée par l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises. Qu’est-ce que l’ICEEE ? Quelles sont les normes d’exercice de la profession ? Y a-t-il un code de déontologie à respecter lorsqu’on est EÉE ?

Il est important, lorsqu’on choisit de faire évaluer son entreprise, de se tourner vers le bon professionnel. Voici pourquoi vous devriez vous tourner vers un professionnel détenant son titre d’expert en évaluation d’entreprises pour l’évaluation de votre entreprise.

Qu’est-ce que l’ICEEE ?

La norme, c’est nous. L’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (ICEEE) est reconnu à l’échelle nationale et internationale comme l’organisation prééminente de l’évaluation d’entreprises au Canada.[1]

C’est en 1971 que l’ICEEE est fondée par 28 professionnels en évaluation. C’est M. George Ovens qui dirigeait alors le regroupement. À cette époque, l’imposition des gains en capital a été introduite au Canada : le besoin général en matière d’évaluation d’entreprises voit le jour. Depuis, la profession d’expert en évaluation d’entreprises a connu une forte croissance. En effet, aujourd’hui, la demande en évaluation d’entreprises s’étend à plus d’un domaine.

Depuis sa mise en place, l’ICEEE établit des normes d’exercice, des exigences en matière de formation et des lignes directrices déontologiques qui appuient et favorisent l’intégrité de la profession.

[1] https://cicbv.ca/profil-de-liceee/?lang=fr

La norme 110 et les autres normes d’exercice

L’ICEEE établit et régit les normes d’exercice de la profession d’expert en évaluation d’entreprises.

Il existe 18 normes et trois annexes qui sont regroupées en six catégories.

1. La production du rapport d’évaluation : Les normes 110 (annexes A et B), 120 et 130.
2. La production d’un rapport-conseil : Les normes 210, 220 et 230.
3. La production d’un rapport d’expertise : Les normes 310, 320 et 330.
4. La production d’un rapport critique restreint : Les normes 410 (Annexe A), 420 et 430
5. Attestation d’équité : Les normes 510, 520 et 530.
6. La production de rapports d’évaluation visant une entité de placement : Les normes 610, 620 et 630.

La plus connue dans le domaine est sans aucun doute la norme 110 qui énonce les normes et recommandations sur les informations à fournir dans les rapports d’évaluation. L’annexe A de la norme 110 permet de connaître les normes pour les rapports d’évaluation préparés aux fins des textes légaux ou réglementaires ou des instructions générales concernant les valeurs mobilières. L’annexe B de la norme 110 informe des normes d’évaluation à des fins d’information financière.

Le code de déontologie des experts en évaluation d’entreprises

Tout ordre professionnel a son code de déontologie. Celui-ci permet la protection de la profession ainsi que la protection du public.

Le code de déontologie de l’ICEEE a deux objectifs principaux :

1. Assurer et protéger la qualité des services professionnels offerts au public par les membres et les étudiants ;
2. Assurer la conduite disciplinée et courtoise des personnes qui offrent des services professionnels d’évaluation d’entreprises, des services d’appui au contentieux et des services reliés à la finance d’entreprise.

Tous les EÉE doivent respecter le code de déontologie mis de l’avant par l’ICEEE.

En cas d’inconduite disciplinaire de la part d’un expert en évaluation d’entreprises, l’institut se fie au code pour évaluer les allégations et procéder aux sanctions appropriées.

À la lumière de ces informations, il est clair que si vous souhaitez faire évaluer votre entreprise, vous devriez vous tourner vers un expert ayant son titre d’expert en évaluation d’entreprises. Au cours des dernières années, plus de 1000 mandats d’évaluation m’ont été confiés. Je suis un expert en évaluation d’entreprises certifié de l’ICEEE, un Fellow comptable professionnel agréé ainsi qu’un médiateur accrédité. Avec moi, non seulement vous aurez l’heure juste quant à la valeur de votre entreprise, mais vous saurez que vous faites affaire avec un professionnel d’expérience.

Communiquez avec moi dès aujourd’hui ! Que vous souhaitiez en apprendre davantage sur la profession ou vous souhaitiez faire évaluer votre entreprise, je vous aiderai avec plaisir.