Le réflexe valeur : sept situations à reconnaître avant une vente, une reprise ou une transmission
Une évaluation d’entreprise peut être pertinente avant une vente, une acquisition, un transfert familial, une réorganisation fiscale ou un changement d’actionnariat. Le bon moment pour poser la question est celui où l’information peut encore éclairer la décision.
Au Canada, une opinion de valeur indépendante porte sur un objet précis — une entreprise, ses actions ou une participation — à une date donnée et selon un cadre défini. Sa pertinence et sa portée dépendent de la décision à prendre et de l’utilisation prévue du travail. 6 — Institut des CBV
Pour les propriétaires de PME et leurs conseillers — fiscalistes, CPA, avocats d’affaires et partenaires financiers — l’enjeu consiste donc à reconnaître les situations où une meilleure compréhension de la valeur devient utile.
Le réflexe valeur, c’est poser la question avant de figer vos décisions.
1. Préparer sa retraite et la vente de son entreprise
« Je souhaite me retirer dans quelques années. »
Établir la valeur de l’entreprise dès le départ aide à apprécier le réalisme de votre projet de retraite et à préparer la suite. Cette réflexion s’intègre à la planification de la relève, avec vos conseillers financiers, fiscaux et juridiques. 1 — BDC
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Ce qu’il faut retenir :
La valeur estimée de l’entreprise n’est pas le montant net qui se retrouvera dans votre compte. L’impact fiscal, les frais et les modalités de paiement doivent aussi être considérés.
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Action clé :
Identifiez le montant sur lequel repose votre plan de retraite et vérifiez ce qu’il représente : valeur de l’entreprise, prix de vente envisagé ou produit net attendu.
2. Examiner une offre d’achat pour son entreprise
« Un concurrent veut acheter mon entreprise. »
Avant d’accepter ou de rejeter une offre d’achat, il est important de comprendre précisément ce qu’elle comprend : actions ou actifs, immeuble, liquidités, dettes, fonds de roulement et modalités de paiement.
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Ce qu’il faut retenir :
Une opinion de valeur indépendante fournit un point de référence pour examiner l’offre et éclairer la négociation. La valeur estimée et le prix proposé peuvent différer. 2 — BDC
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Action clé :
Vérifiez si l’offre reçue et votre propre estimation portent sur le même périmètre, à la même date et selon des hypothèses comparables.
3. Préparer un transfert familial ou intergénérationnel
« Ma fille souhaite reprendre l’entreprise. »
Transférer une entreprise en famille combine émotions, équité et finances. Une opinion de valeur indépendante peut faciliter le dialogue et contribuer à limiter les malentendus.
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Ce qu’il faut retenir :
La valeur économique de l’entreprise est une chose; la capacité de financement de la relève en est une autre. Ces deux dimensions doivent être examinées dans la préparation du transfert.
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Action clé :
Définissez quelles actions seront transférées, à quelle étape et selon quel échéancier familial.
4. Réorganiser l’actionnariat ou préparer un gel successoral
« Nous voulons réorganiser l’actionnariat avant le transfert. »
Une réorganisation fiscale ou un gel successoral peut nécessiter d’établir la valeur des biens ou des actions concernés. Dans certaines réorganisations fiscales, la juste valeur marchande doit être établie et adéquatement documentée. 3 — ARC
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Ce qu’il faut retenir :
Les clauses de rajustement du prix ne remplacent pas un effort réel pour établir cette valeur dès le départ. Leur prise en compte par l’Agence du revenu du Canada dépend de conditions précises. 4 — ARC
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Action clé :
Précisez avec votre fiscaliste la transaction envisagée, les biens ou les actions concernés et la date à laquelle la valeur doit être établie.
5. Organiser un rachat d’actions ou l’entrée d’une employée clé
« Mon associé souhaite se retirer » ou « Nous voulons offrir des actions à une employée clé. »
Le départ d’un associé et l’entrée d’une employée dans l’actionnariat soulèvent des questions de valeur et de modalités de transfert. La convention d’actionnaires peut encadrer ces opérations. 5 — Corporations Canada
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Ce qu’il faut retenir :
Les clauses de la convention d’actionnaires et la taille de la participation, minoritaire ou majoritaire, peuvent avoir une incidence sur la valeur des actions.
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Action clé :
Consultez la convention avant toute démarche pour vérifier la formule ou le processus d’évaluation prévu.
6. Préparer le financement d’une acquisition ou d’une reprise
« La relève est prête, mais comment financera-t-elle l’acquisition? »
Un projet de reprise doit être économiquement viable pour le repreneur tout en satisfaisant les exigences des institutions financières.
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Ce qu’il faut retenir :
La valeur de l’entreprise, le prix négocié et la capacité de remboursement du repreneur sont trois notions distinctes, mais complémentaires.
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Action clé :
Utilisez l’évaluation comme point de référence pour appuyer les discussions sur le prix et la structure de la transaction, tout en confirmant avec le prêteur ses exigences en matière de financement.
7. Actualiser une évaluation après un changement important
« Nous avons déjà une évaluation, mais la situation a évolué. »
Une évaluation correspond à une date et à des hypothèses précises. Avant de la réutiliser pour une nouvelle décision, il faut examiner si le contexte a changé.
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Ce qu’il faut retenir :
Une forte croissance, la perte ou l’acquisition d’un client majeur ou le départ d’une personne clé peuvent modifier les perspectives et les risques de l’entreprise et, par conséquent, avoir une incidence sur sa valeur.
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Action clé :
Faites examiner la pertinence des hypothèses de votre dernière évaluation avant de vous y appuyer pour une nouvelle opération.
Que préciser avant un mandat d’évaluation d’entreprise?
La première étape consiste à définir la décision que l’évaluation doit appuyer. Ces questions aident à cadrer le travail. 6 — Institut des CBV
- La décision : préparer une relève, examiner une offre, structurer une opération ou organiser un rachat?
- L’objet : certains actifs, toutes les actions ou une participation précise?
- La date : à quel moment la valeur doit-elle être établie?
- Le cadre : quelle définition de valeur et quelles dispositions fiscales ou contractuelles s’appliquent?
- L’utilisation : qui utilisera le travail et quelle portée sera appropriée?
Pour un prescripteur, ces renseignements permettent d’amorcer une discussion utile avec l’évaluateur, même lorsque le projet du client est encore en préparation.
Questions fréquentes sur l’évaluation d’entreprise au Canada
Comment évaluer la valeur d’une PME?
Selon l’entreprise et l’objet du mandat, l’évaluateur peut utiliser des méthodes fondées sur les revenus ou les flux de trésorerie, sur des données de marché ou sur les actifs. Le choix dépend notamment de la situation de l’entreprise et des renseignements disponibles. 2 — BDC
Une offre d’achat constitue-t-elle une opinion de valeur?
Une offre exprime ce qu’un acheteur propose de payer, selon ses conditions et ses objectifs. Une opinion de valeur indépendante repose sur un cadre défini. Comparer les deux demande de comprendre leurs hypothèses et ce qui est inclus dans la transaction. 2 — BDC
Quels renseignements préparer avant de consulter un évaluateur?
Commencez par la décision à prendre, l’objet à évaluer, la date pertinente et l’échéancier. Les états financiers, les prévisions disponibles et les documents liés à l’opération permettront ensuite de préciser le travail. 6 — Institut des CBV
Pour approfondir la distinction, consultez notre article sur la juste valeur marchande et le prix de vente.
Préparer la suite de votre démarche
Après avoir précisé le contexte, utilisez notre liste des 12 documents à préparer avant une évaluation d’entreprise. Pour mieux comprendre les chiffres qui seront examinés, consultez notre guide sur la normalisation des résultats et le BAIIA normalisé.
Discuter de votre situation avec un évaluateur
PME Évaluateurs d’Entreprises accompagne les propriétaires de PME et leurs conseillers, principalement au Québec et en Ontario.
Vous préparez une vente, une relève ou un changement d’actionnariat? Vous accompagnez un client dans l’une de ces situations? Présentez-nous la décision à prendre, les parties concernées et l’échéancier envisagé. Nous pourrons examiner avec vous la pertinence d’une opinion de valeur indépendante et la portée du travail à considérer.
Une opinion de valeur claire, rigoureuse et indépendante.
Références
- BDC — Planifier la relève pour votre entreprise familiale
- BDC — Comment vendre votre entreprise
- ARC — Circulaire IC76-19R3 : Transfer of Property to a Corporation Under Section 85, paragraphe 6
- ARC — Folio S4-F3-C1 : Clauses de rajustement du prix, paragraphe 1.5
- Corporations Canada — Share structure and shareholders
- Institut des CBV — Norme d’exercice no 120 : portée du travail, applicable aux mandats débutant le 1er janvier 2026 ou après
