Support dans le cadre d’une réorganisation fiscale
Vous êtes en situation de transfert d’entreprise et vous désirez minimiser les problèmes potentiels avec les autorités fiscales? Vous désirez réduire les risques que la clause de réajustement de prix ne soit pas acceptée par les autorités fiscales si ceux-ci déterminaient une valeur différente pour l’entreprise? Ma grande expertise et mon expérience en évaluation d’entreprises aux fins de réorganisation fiscale me permettent de vous conseiller adéquatement dans le but de minimiser les problèmes potentiels reliés à la valeur de l’entreprise.
Dans une situation de vente à une partie liée ou de réorganisation d’une entreprise, les autorités fiscales exigent que la transaction soit effectuée à la juste valeur marchande. Il est important que cette valeur soit validée et documentée adéquatement pour que la clause de réajustement de prix soit applicable, si la situation se présentait.
Aussi, lors de la réorganisation fiscale touchant une partie liée, il peut être à l’avantage des parties d’établir la juste valeur marchande pour permettre une transaction juste et équitable pour tous.
Les avantages de mon service de support en réorganisation fiscale
Mon service de support en réorganisation fiscale vous sera grandement utile dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
La clause de rajustement du prix (CRP) est une police d’assurance en cas de différence repéré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) entre la juste valeur marchande (JVM) et la valeur établie lors d’une transaction. Cependant, une évaluation effectuée par un EÉE est une police d’assurance contre le besoin de devoir recourir à l’application de la CRP.
Pourquoi choisir Jean-Claude Desnoyers?
Jean-Claude Desnoyers est Fellow comptable professionnel agréé (FCPA, FCA) et expert en évaluation d’entreprises (EÉE). Il est membre de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (ICEÉE), de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA), de l'Ordre des comptables professionnels agréés de l'Ontario (CPA Ontario) et de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ). Depuis 1999, il a déterminé la juste valeur marchande de plus de 1000 PME. Parfaitement bilingue, il dessert ses clients dans la langue de leur choix.
