Support dans le cadre d’une réorganisation fiscale
Vous êtes en situation de transfert d’entreprise et vous désirez minimiser les problèmes potentiels avec les autorités fiscales? Vous désirez réduire les risques que la clause de réajustement de prix ne soit pas acceptée par les autorités fiscales si ceux-ci déterminaient une valeur différente pour l’entreprise? Ma grande expertise et mon expérience en évaluation d’entreprises aux fins de réorganisation fiscale me permettent de vous conseiller adéquatement dans le but de minimiser les problèmes potentiels reliés à la valeur de l’entreprise.
Dans une situation de vente à une partie liée ou de réorganisation d’une entreprise, les autorités fiscales exigent que la transaction soit effectuée à la juste valeur marchande. Il est important que cette valeur soit validée et documentée adéquatement pour que la clause de réajustement de prix soit applicable, si la situation se présentait.
Aussi, lors de la réorganisation fiscale touchant une partie liée, il peut être à l’avantage des parties d’établir la juste valeur marchande pour permettre une transaction juste et équitable pour tous.
Les avantages de mon service de support en réorganisation fiscale
Mon service de support en réorganisation fiscale vous sera grandement utile dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
La clause de rajustement du prix (CRP) est une police d’assurance en cas de différence repéré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) entre la juste valeur marchande (JVM) et la valeur établie lors d’une transaction. Cependant, une évaluation effectuée par un EÉE est une police d’assurance contre le besoin de devoir recourir à l’application de la CRP.
Pourquoi choisir Jean-Claude Desnoyers?
Jean-Claude Desnoyers est Fellow comptable professionnel agréé (FCPA, FCA), expert en évaluation d’entreprises (EÉE) et médiateur accrédité. Il est membre de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (ICEÉE), de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA), de l'Ordre des comptables professionnels agréés de l'Ontario (CPA Ontario) et de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ). Depuis 1999, il a déterminé la juste valeur marchande de plus de 1000 PME. Parfaitement bilingue, il dessert ses clients dans la langue de leur choix.
Je pratique le droit familial collaboratif à Ottawa et récemment, j’ai contacté Jean-Claude Desnoyers afin qu’il détermine la valeur de l’entreprise d’un de mes clients. Comme il s’agissait d’un dossier collaboratif, le mandat d’évaluation lui a été confié par les deux conjoints. Le rapport produit par Jean-Claude était clair, détaillé et opportun. Les deux parties et l’avocat-conseil l’ont rencontré pour passer le document en revue, et je peux dire que son approche équilibrée et ses explications ont été très utiles. Les deux conjoints ont été rassurés quant à l’objectivité et au professionnalisme de la démarche d’évaluation. Je m’attends à ce que le rapport et l’aide de Jean-Claude contribuent au règlement du dossier à la satisfaction des deux parties. À la suite de cette expérience très positive, je recommanderais sans hésitation les services d’expert en évaluation d’entreprise de Jean-Claude Desnoyers.
Au cours des 10 dernières années, M. Jean-Claude Desnoyers a effectué de nombreuses évaluations pour mes clients à des fins de réorganisation d’entreprise, de vente d’actions, etc. M. Desnoyers est un professionnel expérimenté et consciencieux qui, en plus d’être bien informé et très compétent, s’acquitte toujours de ses mandats dans les délais prescrits et ce, à prix très raisonnable pour les services offerts. Il est indépendant, objectif, très facile d’approche et toujours accessible. C’est un plaisir de traiter avec lui et je le recommande fortement à toute personne qui recherche un professionnel hors pair spécialisé en évaluation d’entreprises.
J’entretiens une relation professionnelle avec Jean-Claude Desnoyers depuis plus de 10 ans. Durant cette période, je l’ai souvent embauché comme expert en évaluation d’entreprises dans le cadre d’actions judiciaires en droit familial. Chaque fois que j’ai fait affaire avec Jean-Claude, j’ai été impressionné par la qualité de son travail et l’attention qu’il accorde aux questions d’évaluation. J’ai également été impressionné par l’excellence de son service, aussi bien par sa faculté de répondre clairement à mes demandes que par la rapidité d’exécution des mandats que je lui confiais. En apportant la clarté dans un domaine où il est difficile de s’y retrouver, il a joué un rôle indispensable dans le règlement d’un grand nombre de mes dossiers. Je recommande J.-C. Desnoyers sans réserve ni hésitation.
J’ai des relations professionnelles soutenues avec M. Desnoyers depuis de nombreuses années. Je l’ai engagé à titre d’expert en évaluation d’entreprises dans le cadre de plusieurs procédures en droit de la famille. J’ai toujours apprécié le fait que M. Desnoyers traite ses dossiers rapidement et qu’il soit facile de communiquer avec lui. Il répond sans tarder aux courriels, aux appels téléphoniques et aux demandes de ses clients. Ses rapports sont complets et sont produits dans les délais prévus. De plus, il n’hésite pas à passer en revue le contenu de ses rapports avec l’avocat et il sait vulgariser les sujets les plus complexes. M. Desnoyers est un EÉE compétent et je le recommande sans la moindre hésitation.