L’entreprise et le divorce
Un divorce n’est jamais un moment facile, comme toutes causes de litiges. Quand un ou les deux conjoints sont actionnaires dans une entreprise, le processus peut demander plus de temps et d’attention. C’est d’ailleurs pour cette raison que la grande majorité des mandats des experts en évaluation d’entreprises sont en droit de la famille. Déterminer le revenu disponible aux fins de paiement de pensions alimentaires nécessite une expertise supplémentaire. Un expert en évaluation d’entreprises peut vous aider dans plusieurs étapes du processus. Voici 3 sujets pour lesquels vous pourriez avoir besoin de mon aide, n’hésitez pas à m’appeler.
1. Évaluation de l’entreprise
L’expert en évaluation d’entreprises peut évaluer la juste valeur marchande (JVM) de l’entreprise à la date de séparation, la date de mariage et à une date courante. L’évaluation peut être faite à la date de mariage, si un ou les conjoints possédaient des actions. Une évaluation à la date courante requiert plutôt que les deux conjoints soient actionnaires, pour procéder. La valeur obtenue est nécessaire dans la plupart des cas lors de la préparation du bilan à la date de séparation et du mariage.
2. Évaluation du revenu d’un actionnaire ou d’un travailleur autonome
Contrairement à un employé d’un tiers recevant un T4, la rémunération reçue par un actionnaire ou un travailleur autonome n’est pas nécessairement représentative du revenu réellement disponible pour le calcul du montant aux fins de pensions alimentaires. Plusieurs facteurs peuvent faire varier le montant de sorte que l’aide d’un expert en évaluation d’entreprises est nécessaire. Un expert peut vous assister dans des situations telles que:
- La compagnie dans laquelle le conjoint est actionnaire, montre des profits qui pourraient possiblement être disponibles au propriétaire;
- Une variation dans les revenus ou bonus versés aux actionnaires;
- Un soupçon sur le paiement de dépenses personnelles par l’entreprise;
- Un soupçon sur des ventes au comptant non enregistrées par l’entreprise;
- Un fractionnement de revenus avec des personnes liées;
- La présence de revenus personnels provenant de biens immobiliers, gains en capital, dividendes, etc.;
- Le conjoint-actionnaire est bénéficiaire d’une fiducie.
3. Autres mandats de l’expert en évaluation d’entreprises
Un expert en évaluation d’entreprises peut évaluer la juste valeur marchande de l’entreprise et le revenu réel du ou des conjoints actionnaires d’une entreprise ou d’un travailleur autonome. Il peut vous aider pour d’autres aspects du litige tels que;
- Vous assister ou vous fournir des conseils pour comprendre une structure organisationnelle complexe;
- Vous assister ou vous fournir des conseils dans la préparation de l’interrogatoire d’un témoin ou d’un expert, en ce qui a trait à notre domaine d’expertise;
- Vous assister ou vous fournir des conseils dans la préparation de la conférence de règlement, en ce qui a trait à notre domaine d’expertise;
- Vous assister ou vous fournir des conseils dans la négociation d’une entente de règlement en ce qui a trait à notre domaine d’expertise;
- Témoigner à la Cour;
- Vous aider dans la préparation du bilan à la date du mariage et à la date de séparation;
- Évaluer les actifs et les passifs éventuels pour une entreprise.
