Conventions d’actionnaires : des erreurs et des oublis importants

Une convention d’actionnaires bien écrite permet de prévenir des conflits au sein d’une entreprise tout en répondant aux différents besoins et objectifs des associés. Toutefois, certaines clauses sont parfois omises et peuvent malencontreusement avoir des impacts à long terme. La clause de détermination de la valeur attribuée lors du rachat de parts est un excellent exemple. Il s’agit entre autres de la clause qui protège les associés et leurs actifs lorsqu’un décès ou une invalidité surviennent.

Si vous prévoyez vous associer à d’autres partenaires ou êtes un avocat ou un notaire, sachez qu’il est pertinent d’impliquer un expert en évaluation d’entreprises (EÉE) lors de la rédaction de la convention d’actionnaires. Celui-ci possède l’expertise nécessaire pour déterminer la juste valeur marchande (JVM) de l’entreprise et la clause qui sera la plus appropriée pour évaluer la valeur des actions ou des parts. Ainsi, toutes les parties inscrites dans la convention d’actionnaires seront protégées.

Qu’est-ce qu’une clause de détermination de la valeur attribuée lors du rachat de parts ?

La clause de détermination de la valeur attribuée sert à faciliter les
mécanismes de rachat lorsqu’une situation imprévue se produit. Le plus souvent, il s’agit d’un décès ou d’une invalidité. La clause de détermination permet de définir les modalités du calcul de la juste valeur marchande (JVM) dans la convention d’actionnaires si un impondérable survenait.

De quelle façon et par qui le prix de la transaction sera-t-il déterminé ? À quelle date ? Une évaluation doit-elle être effectuée sur une base annuelle ou non ? Si une clause de détermination de la valeur lors d’un rachat a été inscrite comme il se doit dans la convention d’actionnaires, plusieurs conflits peuvent être évités. Puisque la JVM et les profits représentent des enjeux primordiaux pour les actionnaires, il est important de prévenir les situations où la détermination de la valeur peut devenir une source de tensions.

Quelles sont les situations qui peuvent être évitées grâce à une clause de rachat de parts entre actionnaires ?

Une convention d’actionnaires bien rédigée peut éviter bien des conflits, surtout si une clause de rachat de parts y est insérée. Par exemple : que faire lorsqu’un actionnaire se retire et souhaite le rachat des actions afin de récupérer sa part ? Ou encore : comment gérer la situation lorsqu’un actionnaire décède et que la succession réclame sa part de profits ? Si un actionnaire décède et que la compagnie reçoit 1 million de dollars en assurances, comment cet argent sera-t-il réparti ? Ou encore, si l’actionnaire décédé avait prévu un montant d’assurance à verser à la compagnie, ce montant doit-il être utilisé pour déterminer la valeur de l’entreprise et de ses actions ? Dans cet exemple, même la date d’évaluation utilisée peut avoir un impact sur la répartition des actifs. Si une clause de rachat n’a pas été bien définie dans la convention d’actionnaires, il sera plus difficile de savoir comment déterminer le prix de rachat et comment déterminer la valeur des actifs. On a vu apparaître dans le passé un bon nombre de conflits où la succession réclamait un montant forfaitaire qui revenait supposément aux actionnaires. En l’absence d’une telle clause, les conflits ont dû être réglés en cour.

Dans de tels contextes, des dispositions doivent être prises afin de minimiser l’impact et de clarifier les démarches à suivre pour simplifier le rachat entre les actionnaires. Les actifs de l’entreprise ainsi que les intérêts de toutes les parties en cause seront mieux protégés. C’est là qu’entre en jeu l’expert en évaluation d’entreprises et ses connaissances en matière de convention d’actionnaires.

Le rôle d’un expert en évaluation d’entreprises dans la convention d’actionnaires

Avec l’expertise d’un EÉE, toutes les clauses entourant la juste valeur marchande de l’entreprise seront bien déterminées dans la convention d’actionnaires. Elles sauront prévenir les conflits et donner des moyens pour solutionner ceux qui pourraient éclater, d’autant plus que vous pouvez consulter un EÉE avant et pendant la rédaction de la convention d’actionnaires. Vous pouvez aussi avoir recours à ses services après la signature de la convention d’actionnaires. En effet, une clause de détermination du prix des actions pour le rachat des parts entre actionnaires peut être ajoutée à une convention d’actionnaires à tout moment. Mais rappelez-vous : gérer des situations complexes est toujours plus facile lorsqu’elles ont été prévues avant qu’elles ne surviennent.

Pourquoi impliquer un EÉE dans la rédaction de la convention d’actionnaires ?

Un EÉE peut aider à protéger toutes les parties impliquées de près ou de loin dans une convention d’actionnaires. Il collabore sur une base régulière avec des avocats, des notaires, des comptables et des fiscalistes pour déterminer la juste valeur marchande des entreprises. Grâce à son expertise, ces professionnels peuvent offrir un service très poussé en matière de JVM.

Par ailleurs, l’EÉE peut s’impliquer dans les clauses ou dans les questions entourant les intérêts des actionnaires minoritaires. Il peut faire des recommandations à l’avocat ou au notaire pour minimiser les désavantages d’être actionnaire minoritaire. Il peut aider à clarifier certains aspects comme la redistribution des dividendes.

Un partenariat avec un EÉE

La clause de rachat des parts vous pose problème? Vous souhaitez offrir l’expertise d’un EÉE à vos clients? Vous avez des questions ou cherchez un collaborateur pour rédiger une telle clause? Consultez-nous ! Ensemble, nous veillerons à protéger les intérêts de vos clients, à établir des mécanismes de détermination de rachat, à optimiser la convention d’actionnaires et à éliminer à la source tout problème de rachat de parts. Cette implication préviendra bien des mauvaises surprises et toutes les parties auront l’esprit tranquille.