Support dans le cadre d’une réorganisation fiscale

Vous êtes en processus de transfert d’entreprise ou de réorganisation corporative et souhaitez minimiser les risques liés à la valeur attribuée à l’entreprise? Vous désirez que la clause de réajustement de prix soit applicable en cas de vérification fiscale? Notre cabinet met à votre disposition une expertise spécialisée en évaluation d’entreprises à des fins de réorganisation fiscale.

Dans le cadre d’une vente à une partie liée ou d’une restructuration, les autorités fiscales exigent que la transaction reflète la juste valeur marchande. Il est donc essentiel que cette valeur soit rigoureusement établie, documentée et appuyée par un rapport d’évaluation conforme aux normes reconnues.

Une évaluation indépendante permet non seulement de soutenir la clause de réajustement de prix, mais également de garantir une transaction équitable entre les parties.