Support dans le cadre d’une réorganisation fiscale

Support dans le cadre d’une réorganisation fiscale

Vous êtes en processus de transfert d’entreprise ou de réorganisation corporative et souhaitez minimiser les risques liés à la valeur attribuée à l’entreprise? Vous désirez que la clause de réajustement de prix soit applicable en cas de vérification fiscale? Notre cabinet met à votre disposition une expertise spécialisée en évaluation d’entreprises à des fins de réorganisation fiscale.

Dans le cadre d’une vente à une partie liée ou d’une restructuration, les autorités fiscales exigent que la transaction reflète la juste valeur marchande. Il est donc essentiel que cette valeur soit rigoureusement établie, documentée et appuyée par un rapport d’évaluation conforme aux normes reconnues.

Une évaluation indépendante permet non seulement de soutenir la clause de réajustement de prix, mais également de garantir une transaction équitable entre les parties.

Notre service de support en réorganisation fiscale s’avère essentiel dans les situations suivantes :

Incorporation d’une entreprise existante
Remaniement du capital-actions en faveur d’une partie liée (ex. : fractionnement de revenu)
Transfert d’actifs d’une entité à une autre
Cristallisation de l’exemption cumulative pour gains en capital
Transfert de la plus-value future de l’entreprise à une autre entité ou à un membre de la famille
Toute autre situation nécessitant une réorganisation fiscale bien encadrée
Notre approche vise à réduire les risques fiscaux, assurer la conformité et favoriser des ententes justes et durables.